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{\info
{\author VAN DER STRAETEN, Nathalia}
{\*\company SAGE SAS}}\paperw11900\paperh16840\margl709\margr850\margb540\margt851\vieww11900\viewh16840\viewkind1
\deftab708
\pard\tx14360\pardeftab708\ri-7\qc

\f0\b\fs26 \cf0 CONDITIONS GENERALES DE VENTES et d\'92utilisation DES PROGICIELS CIEL
\b0 \
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \ul \ulc0 \

\b ARTICLE 1 \'95 CLAUSE G\'c9N\'c9RALE\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Conform\'e9ment aux stipulations ci-apr\'e8s \'e9nonc\'e9es, les progiciels comprennent tous les progiciels Ciel (ci-apr\'e8s \'ab\'a0Progiciels\'a0\'bb) en mode licence ainsi que tous les services associ\'e9s. La vente et/ou l\'92utilisation des Progiciels sont soumises aux pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales qui pr\'e9valent sur toutes conditions d\'92achat, sauf d\'e9rogation formelle et expresse de la part de Sage activit\'e9 Ciel (ci-apr\'e8s \'ab\'a0Sage\'a0\'bb).\
Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l\'92Economie Num\'e9rique 2004-575 du 21 juin 2004, le client utilisateur des Progiciels, consent express\'e9ment \'e0 ce que Sage lui adresse par automate d\'92appel, t\'e9l\'e9copieur ou par courrier \'e9lectronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonn\'e9es qu\'92il aura transmises \'e0 Sage. Il peut cependant informer Sage par tout moyen \'e9crit et \'e0 tout moment de son refus de recevoir ce type de communication.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 2 \'95 FORMATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Tout contrat sign\'e9 par Sage, ou toute commande qu\'92elle accepte, est soumis aux pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales, dont le client reconna\'eet avoir pris connaissance et qu\'92il accepte express\'e9ment sans y apposer sa signature.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 3 \'95 INFORMATION\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le client est inform\'e9 et accepte express\'e9ment que :\
\'95	les Progiciels comportent des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui, lors d\'92une connexion Internet, et pour les progiciels  concern\'e9s, permettent au client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas \'e9ch\'e9ant \'e0 l\'92initiative de Sage, d\'92envoyer \'e0 Sage des informations sur l\'92identification du client (adresse IP) et de son Progiciel (Code Client, Code Produit, Licence), \
\'95	les informations obtenues par Sage gr\'e2ce \'e0 ces dispositifs techniques permettent au client de b\'e9n\'e9ficier des services en ligne associ\'e9s (diffusion de patchs correctifs, acc\'e8s \'e0 l\'92espace client, etc\'85), et par ailleurs sont \'e9galement susceptibles d\'92\'eatre utilis\'e9es par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefa\'e7on, pour rep\'e9rer et emp\'eacher une \'e9ventuelle utilisation illicite ou non-conforme  des progiciels concern\'e9s. \
\'95	Pour ce qui concerne les cookies utilis\'e9s par la plupart des navigateurs, le client peut se r\'e9f\'e9rer aux informations fournies par la CNIL  http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies. \
\'95	Tout autre information concernant ces dispositifs techniques sont disponibles aupr\'e8s de Sage sur simple demande.\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \ul \

\b ARTICLE 4 \'95 DISPONIBILIT\'c9 ET LIVRAISON
\b0 \
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \ulnone Les fonctionnalit\'e9s et caract\'e9ristiques des Progiciels peuvent \'eatre modifi\'e9es par Sage sans pr\'e9avis. Sage peut \'e9galement d\'e9cider de cesser la commercialisation d\'92un Progiciel. Il appartient donc au client de v\'e9rifier avant toute commande la disponibilit\'e9 du Progiciel, ses caract\'e9ristiques et les services aff\'e9rents. Ind\'e9pendamment des Progiciels, il est convenu que le transfert des risques au client intervient \'e0 la date de livraison des Progiciels. Si une livraison est retard\'e9e pour une raison ind\'e9pendante de la volont\'e9 de Sage, elle sera r\'e9put\'e9e avoir \'e9t\'e9 effectu\'e9e \'e0 la date convenue et aucune indemnit\'e9 d\'92aucune sorte ne pourrait \'eatre r\'e9clam\'e9e par le client du fait de ce retard.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 5 \'95 R\'c9SERVE DE PROPRI\'c9T\'c9
\b0 \
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \ulnone En cas de vente de mat\'e9riel, la propri\'e9t\'e9 ne sera transf\'e9r\'e9e au client qu\'92\'e0 compter du complet parfait paiement du Progiciel. Par \'93parfait paiement\'94, les parties entendent l\'92encaissement par Sage du paiement du client, principal, frais et taxes compris. A ce titre, le client s\'92engage \'e0 laisser jusqu\'92au parfait paiement l\'92\'e9tiquette \'e9ventuellement appos\'e9e indiquant la propri\'e9t\'e9 de Sage sur tous les mat\'e9riels.\
Les Progiciels restent la propri\'e9t\'e9 pleine et enti\'e8re de Sage en sa qualit\'e9 d\'92auteur ou de titulaire des droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle et ce conform\'e9ment aux dispositions du Code de la propri\'e9t\'e9 intellectuelle. Sage se r\'e9serve donc le droit d\'92exercer toutes les actions propres \'e0 faire respecter les droits d\'92auteur de Sage et la pleine propri\'e9t\'e9 sur les Progiciels. La pr\'e9sente clause de r\'e9serve de propri\'e9t\'e9 ne saurait en aucun cas porter atteinte ou modifier les droits d\'92auteur de Sage. Le client s\'92engage \'e0 prendre toutes les mesures utiles pour \'e9viter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers.\
En cas de non-paiement \'e0 leur \'e9ch\'e9ance des factures \'e9mises par Sage, cette derni\'e8re, en application des articles 115 et suivants de la loi n\'b0 85-98 du 25 janvier 1985 modifi\'e9e, se r\'e9serve la possibilit\'e9 de revendiquer les \'e9l\'e9ments objet des factures, et ce en application de ladite l\'e9gislation, les \'e9l\'e9ments objet des factures \'e9tant soumis de mani\'e8re expresse \'e0 la clause de r\'e9serve de propri\'e9t\'e9.\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \ul \

\b ARTICLE 6 \'95 PRIX / CONDITIONS DE PAIEMENT - P\'c9NALIT\'c9S\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Les prix donn\'e9s par Sage le sont \'e0 titre indicatif et peuvent \'eatre modifi\'e9s sans pr\'e9avis. Il incombe au client de v\'e9rifier qu\'92il dispose bien du tarif en vigueur. Tous les prix sont exprim\'e9s en euros hors taxes, et doivent donc \'eatre major\'e9s des taxes en vigueur au jour du paiement effectif. Sauf stipulations particuli\'e8res et \'e9crites, les sommes dues sont payables \'e0 la commande ou \'e0 la livraison et en tout \'e9tat de cause selon les modalit\'e9s indiqu\'e9es sur la facture, ou selon un \'e9ch\'e9ancier qui est d\'e9termin\'e9 par Sage. \
A d\'e9faut de paiement de l\'92une quelconque des \'e9ch\'e9ances, les autres \'e9ch\'e9ances deviendront imm\'e9diatement exigibles, m\'eame si elles ont donn\'e9 lieu \'e0 des traites. Tout retard de paiement donnera lieu, 8 jours apr\'e8s mise en demeure rest\'e9e infructueuse \'e0 l\'92application de p\'e9nalit\'e9s de retard au taux de trois fois le taux de l\'92int\'e9r\'eat l\'e9gal en vigueur, calcul\'e9es par jour de retard.\
En sus des p\'e9nalit\'e9s de retard, le client sera de plein droit d\'e9biteur, \'e0 l\'92\'e9gard de Sage, d\'92une indemnit\'e9 forfaitaire pour frais de recouvrement fix\'e9e par d\'e9cret, suivant les conditions des articles D. 441-5 et suivant dans le Code de commerce.\
Sage se r\'e9serve le droit de suspendre l\'92ex\'e9cution de toutes commandes ou livraison en cours jusqu\'92au complet paiement des sommes dues.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 7 \'95 DUR\'c9E\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le droit d\'92utiliser le Progiciel est accord\'e9 par Sage au client pendant toute la dur\'e9e de protection des droits d\'92auteur sur le Progiciel, sauf dispositions contraires des factures ou devis, et sous r\'e9serve de l\'92application \'e9ventuelle de l\'92article \'93R\'e9siliation\'94.\
La dur\'e9e des droits d\'92utilisation des progiciels Ciel Int\'e9grale de gestion et Ciel paye Int\'e9grale figure dans les Conditions G\'e9n\'e9rales d\'92Utilisation et d\'92Assistance desdits progiciels.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 8 \'95 RECOMMANDATIONS SUR LES PROGICIELS\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Bien que les Progiciels fonctionnent sur la plupart des mat\'e9riels et syst\'e8mes standards, il incombe au client de v\'e9rifier l\'92ad\'e9quation du (des) Progiciels(s) \'e0 ses besoins et \'e0 son environnement technique en tenant compte notamment des sp\'e9cificit\'e9s des mat\'e9riels et syst\'e8mes n\'e9cessaires au fonctionnement de chacun des Progiciels. Il est conseill\'e9 au client de souscrire aupr\'e8s de Sage des conditions g\'e9n\'e9rales d\'92assistance des Progiciels qui constituent un document distinct des pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 9 \'95 CONCESSION DE LICENCE D\'92UN PROGICIEL\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le droit d\'92utilisation du Progiciel est accord\'e9 \'e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible. Le Progiciel est utilis\'e9 sous la seule direction, sous le seul contr\'f4le et sous la seule responsabilit\'e9 du client.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 10 \'95 PROPRIETE ET GARANTIE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE\
\pard\tx360\pardeftab708\li360\fi-360\ri-7\qj
\ls1\ilvl0
\b0 \cf0 \ulnone 	\
\pard\pardeftab708\li360\fi-360\ri-7\qj
\ls1\ilvl1
\b \cf0 10.1: Propri\'e9t\'e9
\b0 \
\pard\tx0\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 Sage garantit au client qu'elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur le Progiciel et sa documentation, soit d'une autorisation de l'auteur du Progiciel et qu'elle peut en cons\'e9quence librement accorder au client le droit d'utilisation pr\'e9vu aux pr\'e9sentes.\
La concession du droit d\'92utilisation du Progiciel n\'92entra\'eene pas transfert des droits de propri\'e9t\'e9 au profit du client. Le Progiciel reste la propri\'e9t\'e9 de son auteur, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilis\'e9s.\
\
Le client s\'92engage \'e0 ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l\'92interm\'e9diaire de tiers, aux droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle de l\'92auteur sur le Progiciel. A ce titre, il maintiendra en bon \'e9tat toutes les mentions de propri\'e9t\'e9 et/ou de copyright qui seraient port\'e9es sur les \'e9l\'e9ments constitutifs du Progiciel et de la documentation ; de m\'eame, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autoris\'e9e par Sage et notamment sur la copie de sauvegarde.\
\pard\tx0\pardeftab708\ri-8\qj
\cf0 Certains des produits commercialis\'e9s par Sage int\'e8grent des technologies tierces appartenant \'e0 d\'92autres \'e9diteurs. Les droits conc\'e9d\'e9s sur ces produits sont soumis au respect de diff\'e9rents droits et obligations qui s\'92imposent au client. A d\'e9faut de respect de ces droits et obligations, Sage s\'92autorise \'e0 prendre toute mesure n\'e9cessaire pour faire cesser les troubles observ\'e9s.\
\
\pard\tx0\pardeftab708\ri-7\qj
\ls2\ilvl1
\b \cf0 10.2 : Garantie en contrefa\'e7on
\b0 \
\pard\tx0\pardeftab708\ri-8\qj
\cf0 En cas de r\'e9clamation portant sur la contrefa\'e7on par le Progiciel d\'92un droit de propri\'e9t\'e9 intellectuelle en France, Sage pourra, \'e0 son choix et \'e0 ses frais, soit remplacer ou modifier la totalit\'e9 ou une partie quelconque du Progiciel, soit obtenir pour le client une licence d\'92utilisation, pour autant que le client ait respect\'e9 les conditions suivantes\'a0:\
\pard\tx426\pardeftab708\li426\fi-284\ri-7\qj
\ls3\ilvl1\cf0 -	que le client ait accept\'e9 et ex\'e9cut\'e9 l'int\'e9gralit\'e9 de ses obligations aux termes du pr\'e9sent document,\
-	que le client ait notifi\'e9 \'e0 Sage, sous huitaine, par \'e9crit, l\'92action en contrefa\'e7on ou la d\'e9claration ayant pr\'e9c\'e9d\'e9 cette action,\
-	que Sage soit en mesure d\'92assurer la d\'e9fense de ses propres int\'e9r\'eats et de ceux du client, et pour ce faire, que le client collabore loyalement avec Sage en fournissant tous les \'e9l\'e9ments, informations et assistance n\'e9cessaires pour mener \'e0 bien une telle d\'e9fense.\
\pard\tx0\pardeftab708\ri-8\qj
\cf0 Dans le cas o\'f9 aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Sage pourra unilat\'e9ralement d\'e9cider de mettre fin \'e0 la licence du Progiciel contrefaisant et rembourser au client les redevances acquitt\'e9es pour ladite licence.\
\
Sage n\'92assumera aucune responsabilit\'e9 dans le cas o\'f9 les all\'e9gations seraient relatives \'e0\'a0:\
\pard\tx426\tx1068\pardeftab708\li426\fi-284\ri-7\qj
\ls4\ilvl1\cf0 -	l\'92utilisation d\'92une version du Progiciel autre que la version en cours et non modifi\'e9e, si la condamnation aurait pu \'eatre \'e9vit\'e9e par l\'92utilisation de la version en cours et non modifi\'e9e, \
-	la combinaison et la mise en \'9cuvre ou l\'92utilisation du Progiciel avec des programmes non fournis par Sage.\
\pard\tx0\pardeftab708\ri-8\qj
\cf0 \
Les dispositions du pr\'e9sent article d\'e9finissent l'int\'e9gralit\'e9 des obligations de Sage en mati\'e8re de contrefa\'e7on de brevet et de droit d'auteur du fait de l\'92utilisation du Progiciel.\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj
\cf0 \
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 11 \'95 UTILISATION DES PROGICIELS\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le Progiciel doit \'eatre utilis\'e9 par le client :\
- conform\'e9ment aux stipulations des pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales, ainsi qu\'92aux prescriptions et consignes de s\'e9curit\'e9 d\'92utilisation et de bon fonctionnement contenues dans la documentation remise au client,\
- pour les seuls besoins personnels et internes du client. \
Toute utilisation non express\'e9ment accord\'e9e par Sage au titre des pr\'e9sentes est illicite conform\'e9ment \'e0 l\'92article 1122-6 du Code de la propri\'e9t\'e9 intellectuelle. \
\
Ainsi, il est notamment interdit au client de proc\'e9der \'e0 :\
- toute reproduction par quelque moyen que ce soit du Progiciel et de la documentation \'e0 l\'92exception d\'92une copie de sauvegarde pour des motifs de s\'e9curit\'e9, utilisable uniquement en cas de d\'e9faillance des exemplaires install\'e9s sur la configuration, sauf dispositions sp\'e9ciales dans les factures ou devis,\
- toute correction par lui-m\'eame ou par des tiers d\'92anomalies du Progiciel sans l\'92accord pr\'e9alable et \'e9crit de Sage,\
- toute utilisation en service bureau, notamment toute utilisation sur un nombre de postes diff\'e9rent de celui autoris\'e9 dans les factures ou devis, toute repr\'e9sentation, diffusion ou commercialisation du Progiciel, que ce soit \'e0 titre gracieux ou on\'e9reux,\
- toute mise \'e0 disposition directe ou indirecte du Progiciel au b\'e9n\'e9fice d\'92un tiers, notamment par location, cession, pr\'eat,\
- l\'92adaptation, la modification, la transformation, l\'92arrangement du Progiciel pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la cr\'e9ation d\'92un Progiciel et/ou d\'92un logiciel d\'e9riv\'e9 ou enti\'e8rement nouveau, toute transcription, directe ou indirecte, ou\
- traduction dans d\'92autres langages du Progiciel, ainsi que sa modification m\'eame partielle en vue, notamment, d\'92une utilisation sur tout autre mat\'e9riel que celui ou ceux d\'e9crits dans les factures ou devis.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 12 \'95 AUTRES RESTRICTIONS SUR LES PROGICIELS\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le client s\'92interdit express\'e9ment de c\'e9der ou de transmettre \'e0 tous tiers, y compris l\'92une quelconque de ses filiales, m\'eame \'e0 titre gratuit, tout ou partie des Progiciels et/ou obligations qu\'92il tient des pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 13 \'95 INTEROP\'c9RABILIT\'c9\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Conform\'e9ment aux dispositions de l\'92article L122-6-1 du Code de la propri\'e9t\'e9 intellectuelle, le client pourra obtenir aupr\'e8s de Sage les informations n\'e9cessaires \'e0 l\'92int\'e9rop\'e9rabilit\'e9 du Progiciel avec d\'92autres progiciels ou logiciels cr\'e9\'e9s de fa\'e7on ind\'e9pendante.\
Les informations n\'e9cessaires \'e0 l\'92interop\'e9rabilit\'e9 du Progiciel seront fournies au client \'e0 sa demande qui sera formul\'e9e par lettre recommand\'e9e avec accus\'e9 de r\'e9ception adress\'e9e \'e0 Sage.\
Ces informations seront communiqu\'e9es par Sage dans les trois mois suivants la r\'e9ception de la demande du client.\
Il est express\'e9ment convenu que les informations ainsi obtenues par le client ne peuvent \'eatre :\
- ni utilis\'e9es \'e0 des fins autres que la r\'e9alisation de l\'92int\'e9rop\'e9rabilit\'e9 du Progiciel cr\'e9\'e9 de fa\'e7on ind\'e9pendante,\
- ni communiqu\'e9es \'e0 des tiers sauf si cela est n\'e9cessaire \'e0 l\'92int\'e9rop\'e9rabilit\'e9 du Progiciel cr\'e9\'e9 de fa\'e7on ind\'e9pendante\
- ni utilis\'e9es pour la mise au point, la production ou la commercialisation d\'92un Progiciel ou d\'92un logiciel dont l\'92expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d\'92auteur.\
D\'92une mani\'e8re g\'e9n\'e9rale, le client est seul responsable des cons\'e9quences dommageables qui pourraient  r\'e9sulter d\'92une telle int\'e9rop\'e9rabilit\'e9.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 14 \'95 SOURCES\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Sage est adh\'e9rente \'e0 l\'92A.P.P. (Agence pour la Protection des Programmes) aupr\'e8s de qui elle d\'e9pose r\'e9guli\'e8rement les programmes sources et leurs diff\'e9rentes mises \'e0 jour.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 15 \'95 GARANTIE\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Sage garantit que le Progiciel est conforme \'e0 sa documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois \'e0 compter de la date de la premi\'e8re utilisation du Progiciel par le client, telle qu\'92elle sera port\'e9e \'e0 la connaissance de Sage. En cas d\'92anomalies d\'e9tect\'e9es durant cette p\'e9riode, Sage en assurera gratuitement et dans les meilleurs d\'e9lais la correction, sous r\'e9serve que les \'e9ventuelles anomalies d\'e9tect\'e9es soient reproductibles, et que leur existence ait \'e9t\'e9 d\'fbment signal\'e9e \'e0 Sage dans le d\'e9lai de la garantie.\
Sont express\'e9ment exclues de la garantie les prestations demand\'e9es \'e0 la suite d\'92une intervention ou d\'92une modification non autoris\'e9e, d\'92une erreur de manipulation ou d\'92une utilisation non conforme \'e0 la documentation, ou encore \'e0 la suite d\'92une anomalie engendr\'e9e par une autre application du client. \
La garantie ci-dessus est limitative et Sage ne garantit pas la correction de toutes les erreurs, ni l\'92aptitude du Progiciel \'e0 satisfaire les objectifs individuels du client, ni son fonctionnement dans toute combinaison autre que celles indiqu\'e9es dans la documentation, ni son fonctionnement ininterrompu ou exempt d\'92erreur. A ce titre, les Parties \'e9cartent express\'e9ment au titre du pr\'e9sent contrat, et le client l\'92accepte, l\'92application des dispositions l\'e9gales relatives \'e0 la garantie pour les d\'e9fauts ou vices cach\'e9s du Progiciel.\
\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b \cf0 \ul ARTICLE 16 \'95 RESPONSABILIT\'c9\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone Le Progiciel est utilis\'e9 sous les seuls direction, contr\'f4le et responsabilit\'e9 du client.\
\
Il appartient au client de r\'e9aliser sous sa responsabilit\'e9 et sous sa direction des sauvegardes r\'e9guli\'e8res de l\'92ensemble des donn\'e9es trait\'e9es directement ou indirectement par le Progiciel.\
Dans le cadre des pr\'e9sentes, les Parties conviennent que Sage est soumise \'e0 une obligation de moyens.\
\
Sage ne pourra en aucun cas \'eatre tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du client et des cons\'e9quences \'e9ventuellement dommageables de cette contamination.\
\
En aucun cas, Sage n'est responsable \'e0 l\'92\'e9gard du client ou de tiers, des pr\'e9judices indirects tels que pertes d\'92exploitation, pr\'e9judices commerciaux, perte de client\'e8le, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de b\'e9n\'e9fice, atteinte \'e0 l'image de marque, pertes de donn\'e9es et/ou de fichiers.\
En tout \'e9tat de cause et quel que soit le fondement de la responsabilit\'e9 de Sage, et ce y compris au titre de la loi n\'b098-389 du 19 mai 1998, les dommages et int\'e9r\'eats et toutes r\'e9parations dues par Sage au client, toutes causes confondues, ne pourront exc\'e9der les sommes vers\'e9es par le client en contrepartie du droit d\'92utilisation du Progiciel, ou au montant du Progiciel en cas de non-paiement. \
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Il est express\'e9ment convenu entre les Parties, et accept\'e9 par le client, que les stipulations de la pr\'e9sente clause continueront \'e0 s\'92appliquer en cas de r\'e9solution des pr\'e9sentes constat\'e9e par une d\'e9cision de justice devenue d\'e9finitive. \
Les pr\'e9sentes dispositions \'e9tablissent une r\'e9partition des risques entre Sage et le client. Le prix refl\'e8te cette r\'e9partition ainsi que la limitation de responsabilit\'e9 d\'e9crite.\
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\b \cf0 \ul ARTICLE 17 \'95 R\'c9SILIATION\
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\b0 \cf0 \ulnone En cas de manquement par l\'92une des parties, \'e0 l\'92une quelconque de ses obligations au titre des conditions g\'e9n\'e9rales et des factures ou devis, l\'92autre partie lui adressera une mise en demeure recommand\'e9e avec accus\'e9 de r\'e9ception d\'92avoir \'e0 rem\'e9dier sans d\'e9lai au manquement constat\'e9.\
Dans le cas o\'f9 cette mise en demeure serait demeur\'e9e sans effet trente (30) jours apr\'e8s sa r\'e9ception par la partie d\'e9faillante, les pr\'e9sentes conditions g\'e9n\'e9rales et conditions particuli\'e8res pourront \'eatre r\'e9sili\'e9es sans pr\'e9judice des dommages et int\'e9r\'eats qui pourraient lui \'eatre r\'e9clam\'e9s.\
Au plus tard huit (8) jours francs apr\'e8s la r\'e9siliation de la pr\'e9sente licence, le client devra retourner \'e0 Sage le Progiciel et toutes les copies r\'e9alis\'e9es de la totalit\'e9 ou d\'92une partie quelconque dudit Progiciel et de sa documentation.\
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\b \cf0 \ul ARTICLE 18 \'95 CONTENTIEUX\
\pard\pardeftab708\ri-7\qj

\b0 \cf0 \ulnone En cas de litige, et apr\'e8s une tentative de recherche d\'92une solution amiable, comp\'e9tence expresse est attribu\'e9e au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralit\'e9 de d\'e9fendeurs ou appel en garantie, m\'eame pour les proc\'e9dures d\'92urgence ou les proc\'e9dures conservatoires, en r\'e9f\'e9r\'e9 ou sur requ\'eate.\
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